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Santé Gérer le personnel hospitalier Le recrutement d’un contractuel de droit public dans la fonction publique hospitalière

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Le recrutement d’un contractuel de droit public dans la fonction publique hospitalière

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Avec plus de 80 années d’existence, le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) a déjà tenté de s’adapter aux évolutions sociétales et a, entre autres depuis plusieurs années, élargi l’ouverture aux agents dits « contractuels de droit public ». Ainsi, jusqu’à ce jour, lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifiaient, notamment lorsqu’il n’existait pas de corps de fonctionnaires hospitaliers susceptibles d’assurer ces fonctions (métiers nouveaux ou nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées), les emplois permanents pouvaient déjà être occupés par des agents contractuels, tout comme les emplois à temps non complet d’une durée inférieure au mi-temps.

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Modalités de recours au recrutement des contractuels

Depuis quelques années déjà, les établissements publics hospitaliers peuvent recruter des agents contractuels pour :

  • des besoins permanents (le recrutement s’effectue alors en CDD ou en CDI) :
    • lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires hospitaliers susceptibles d’assurer ces fonctions ;
    • lorsqu’il s’agit de fonctions nouvellement prises en charge par l’administration ou nécessitant...
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